mercedes novier
marie-gisèle danthe
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Mercedes NOVIEr

novier@novier-danthe.ch


Avocate (février 1998)

Docteur en droit (1996 – Prix Otto Riese de l’Université de Lausanne pour la thèse

«La propriété intellectuelle en droit international privé suisse»)

LL.M (droit européen – 1996)

Spécialiste FSA en droit du travail



Domaines de prédilection

Droit administratif

Droit des collectivités publiques

Droit de la santé

Droit des contrats

Droit du travail

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale




Expérience professionnelle & anciennes activités


Nov. 2008 - déc. 2015: Présidente du Conseil d'éthique de l’Association vaudoise d’établissements médico-sociaux (AVDEMS).


Sept. 2012 - janv. 2014 : Chargée de cours à l’Université de Lausanne en matière de droit et d'éthique de la profession d'avocat


2009-2012 : Chargée de cours à l'Université de Lausanne - Travaux pratiques du cours «Organisation judiciaire et procédure»


2007 et 2008 : Chargée de cours à l’Université de Lausanne - Cours «Institutions et procédures judiciaires

suisses» donné à l’Université de Savoie, à Chambéry, en France.


2000-2006: Maître assistante en procédure civile (Prof. D. Tappy) à la Faculté de droit de l’Université

de Lausanne.


2001-2010: Collaboration régulière avec la sic ! (revue suisse du droit de la propriété intellectuelle,

de l’information et de la concurrence).


1998-2006: Avocate associée dans l’étude Stoudmann, Kasser, Schlosser et Novier, à Lausanne.


1999 : Greffière du juge Poltier au Tribunal administratif vaudois.


1996-1997: Stage d’avocat dans l’étude des avocats Baud, Stoudmann, Moreillon, Kasser & Calmes,

Ă  Lausanne.


1992-1994: Greffière substitut à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.


1991-1992: Greffière ad hoc aux Tribunaux des districts de Morges et Aubonne.



Publications


NOVIER M., La nature du certificat médical et sa portée en procédure dans unlitige de droit du travail, in RSPC 4/2018, p. 325 ss.


NOVIER M., Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat, in plaidoyer 3/2018, p. 36 ss.


NOVIER M., Le certificat médical dans les relations de travail, in Dunand/Mahon (éd.), Les certificats dans les relations de travail, Collection CERT, Genève/Zurich 2018, p. 75 ss.


NOVIER M., La participation des travailleurs dans la santé au travail, in Wyler (éd.), Panorama III en droit du travail, Recueil d'études réalisées par des praticiens, Berne 2017, p. 181 ss.


NOVIER M., Les qualités essentielles de l'avocat, in plaidoyer 2017, n° 5, p. 24 ss.


NOVIER M., Suspension provisoire de travail sans salaire: fin du contrat de travail? Qualification en droit privé suisse - Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_372/2016, Newsletter DroitDuTravail.ch, avril 2017.


NOVIER M., Le droit du travail du médecin-assistant et du chef de clinique, Aperçu du droit fédéral et de la situation en Suisse romande, Collection "La pratique du droit", Genève / Zurich, Schulthess Editions Romandes 2016.


NOVIER M., Le point sur la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud et son application, in Journal des Tribunaux 2015 III 44 ss.


NOVIER M. / CARREIRA CAMARDA S., Panorama de la jurisprudence récente du Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale (TRIPAC), in Journal des Tribunaux 2015 III 3 ss.


NOVIER M., De l'importance de l'enseignement du droit et de l'éthique de la profession d'avocat, plaidoyer 2014, n° 3, p. 26 ss (également paru dans l'édition allemande "Kein Rechtsstudium ohne Anwaltsethik", plädoyer 2014, n° 3, p. 70 ss).


NOVIER M., Mesures limitant la liberté de mouvement et protection de l'adulte: pas en avant ou retour en arrière?, in plaidoyer 2013, n°3, p. 32ss


NOVIER M., Demande et réponse en procédure ordinaire selon le CPC: quelques observations, Journal des Tribunaux 2010 III 183.


TAPPY D. / NOVIER M., La procédure de conciliation et la médiation dans le Code de procédure civile suisse (art. 197 à 218 CPC), in Il Codice di diritto processuale civile svizzero, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2010 à Lugano, Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Collection latine n° 46


NOVIER M., Commentaire de l’art. 12 LPMéd (avec A. Cereghetti), de l’art. 14 LPMéd, ainsi que des art. 23 et 24 LPMéd (avec R. Heusser), in Ayer/Kieser/Poledna/Sprumont (éd), Loi sur les professions médicales (LPMéd), Commentaire, Bâle 2009.


NOVIER M., Rédaction des conclusions en Suisse: de l’exemple du canton de Vaud au Code de procédure civile suisse, in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger, Bruxelles 2009, p. 31 ss.


NOVIER M. / CARREIRA S., Le contentieux devant le Tribunal de prud’hommes de l’Administration

cantonale (TRIPAC), in Journal des Tribunaux 2007 III 5.


NOVIER M., La question juridique de principe dans la LTF: quelques pistes, in Revue suisse de procédure civile (RSPC) 4/2006, p. 421 ss.


NOVIER M., L’outil pénal en droit d’auteur, in L’avocat et le juge face au droit pénal, Mélanges offerts à Eric Stoudmann, Genève/Zurich/Bâle 2005, p. 143 ss.


NOVIER M., La clause du besoin a été renouvelée pour trois ans, in Revue Médicale Suisse (RMS) 23/2005.


NOVIER M., Accès au Tribunal fédéral selon le projet de LTF: limitations acceptables ?, in Revue de droit suisse (RDS) 5/2002, p. 505 ss.


KASSER A. / NOVIER M. / SCHLOSSER R. (éd.), Propriété intellectuelle, Recueil de textes nationaux

et internationaux, Schultess 2000.


NOVIER M., La propriété intellectuelle en droit international privé suisse, Comparativa n° 58, Genève 1996.



Conférences


10 septembre 2018: Procédure civile et droit du travail, dans le cadre de laFormation continue de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédurecivile, Lausanne Dorigny


23 mars 2018: Le certificat médical, conférence donnée lors de la Journée du Centre d’étude des relations de travail (CERT), à l’Université de Neuchâtel


7 septembre 2017: Les recours en matière civile au Tribunal fédéral, Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny


9 mars 2017 (avec M. le Juge cantonal Dépraz A.): Droit public du travail, Fonction publique communale (VD), Union des communes vaudoises (UCV), Soirée d'information, à l'Aula Magna, à Yverdon-les-Bains


8 septembre 2016: Appels et recours cantonaux, Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny


27 août 2015: Mesures de contrainte en EMS: recommandations du Conseil d'éthique de l'AVDEMS (avec F. Matt, D. Roulet Schwab, N. Eggert), lors de la Conférence-débat "Aînés: le soin peut-il devenir maltraitant?", organisé par le Département universitaire de médecine et santé communautaire, CHUV Lausanne


3 avril 2014: Recommandations sur les mesures de contrainte en EMS: mise à jour (avec F. Matt), Rencontre romande de Curaviva Suisse "Ethique en EMS: quels défis actuels?"


22 novembre 2013: La législation suisse sur la fin de vie; La fin de vie et les droit des aînés: Vieillir et mourir dans la dignité, Colloque organisé par le Barreau de Lyon dans le cadre des 26èmes Entretiens Jacques Cartier, Université Lyon 3


9 septembre 2013: Actions, conclusions, valeur litigieuse et échanges d'écritures, Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de Procédure civile, Lausanne Dorigny


3 mai 2012: Aperçu du nouveau droit de la protection de l'adulte, Rencontre entre les Conseils d'éthique de l'AFIPA, la FEGEMS et l'AVDEMS, Puidoux


12 mai 2011: Rapports de service relevant du droit public fédéral et cantonal, cours donné aux avocats dans le cadre de la spécialisation de la Fédération suisse des avocats en droit du travail (module droit public II).


18 novembre 2010: Conciliation et médiation; la demande et les conclusions, les irrégularités et irrecevabilité; la réponse, la reconvention, les écritures ultérieures; nouveautés en matière de preuves; les litiges en matière de bail immobilier, Journée de formation des agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne


8 septembre 2010: La procédure de conciliation dans le CPC; la demande selon le CPC; irrégularités et irrecevabilité; la réponse et l'éventuel second échange d'écritures, Module "Introduction de l'instance", Formation 2010 de l'Ordre judiciaire vaudois, Lausanne


20 mai 2010: La procédure de conciliation dans le CPC; la demande selon le CPC; irrégularités et irrecevabilité; la réponse et l'éventuel second échange d'écritures, Module "Introduction de l'instance", Formation 2010 de l'Ordre des avocats vaudois sur les nouvelles procédures fédérales, Lausanne


16 janvier 2009: Rédaction des conclusions en Suisse: de l’exemple du canton de Vaud au Code de procédure civile suisse, colloque «Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger», donné à

l’Université de Liege, Belgique.


15 mai 2008: «Mise en œuvre dans le canton de Vaud du Code de procédure civile suisse»,

conférence donnée aux Juristes progressistes vaudois (JPV), à Lausanne.


12 mars 2007: «Quels droits sur vos idées et vos créations ?», Journée de formation en propriété intellectuelle, Ecodroit Conseils, à Lausanne.


4 septembre 2006: «Aperçu du recours en matière civile selon la LTF», Conférence du stage, à Lausanne.


19 mai 2006: «La recevabilité fondée sur la question juridique de principe du recours en matière civile selon la LTF», Conférence suisse des professeurs de procédure civile, à Berne.


17 août 2005: «Le devoir de discrétion – Le dossier du patient ou de l’élève», Journée à l’intention des PPLS, Fondation Merine, à Payerne.



Langues de travail

Français

Anglais



Associations

Fédération suisse des avocats (FSA)

Ordre des avocats vaudois (OAV)

Jeune Barreau Vaudois (JB)

Avocates à la barre (ALBA) – membre fondateur

Centre du droit de l’entreprise (CEDIDAC)



Mais encore…


Chronique sur le droit de la profession d'avocat dans la revue plaidoyer:


NOVIER M., Inscription au registre, formation, frais à la charge de l'avocat, in plaidoyer 2017, n° 2, p. 16.


NOVIER M., Précisions sur le mandat d'office, in plaidoyer 2016, n° 5, p. 27.


NOVIER M., Quelques contours du secret professionnel, in plaidoyer 2016, n° 3, p. 27.


NOVIER M., "Pactum de quota litis" et ordre public, in plaidoyer 2016, n° 1, p. 27.


NOVIER M., Quelle publicité pour l'avocat?, in plaidoyer 2015, n° 5, p. 23.


NOVIER M., Liberté d'expression de l'avocat: quelles limites?, in plaidoyer 2015, n° 3, p. 15.


NOVIER M., Capacité de postuler de l'avocat?, in plaidoyer 2015, n° 2, p. 17.


NOVIER M., Produire un courrier d'avocat adressé sous les réserves d'usage?, in plaidoyer 2014, n° 6, p. 23.


NOVIER M., L'avocat peut-il prendre contact avec un témoin?, in plaidoyer 2014, n° 5, p. 20.

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